Le mandat est la clé de voûte de toute transaction immobilière. Le travail mandataire ne se limite pas à la prospection sur le terrain et au relationnel. Pour agir, il doit obligatoirement être mandaté par un mandant (son client, vendeur ou acheteur). Il ne peut intervenir en dehors de ce cadre. Pour cette raison, il est bon de savoir, précisément, ce qu’est un mandat immobilier. En 5 questions/réponses, on vous dit tout ce qu’il faut savoir à ce sujet avant de vous lancer sur votre secteur de prospection.
1. Qu’est-ce qu’un mandat immobilier ?
Le mandat immobilier, pour faire simple, c’est un contrat bilatéral. À travers ce dernier, une personne (le vendeur ou l’acheteur) donne pouvoir à une autre personne (le négociateur) pour accomplir une action spécifique et/ou établir des actes juridiques.
Le mandat porte toutes les attributions du mandataire. Par exemple, dans le cadre d’un mandat de vente, le mandataire pourra déployer les actions nécessaires pour mettre le bien immobilier de son client sur le marché, et pour lui trouver des acquéreurs, au prix spécifié (issu de l’estimation et validé par le client).
Retenez que rien ne peut se faire sans ce mandat immobilier. Il est indispensable pour toutes les transactions déléguées. Il est régi par une batterie de lois, notamment celles de 1970 (loi Hoguet) et de 2014 (loi Alur), qu’il est essentiel de connaître.
2. Mandat et mandant, quelle différence ?
Le professionnel de l’immobilier se voit confier un mandat, c’est-à-dire un pouvoir. C’est son client qui, en lui déléguant cette tâche, devient de fait un mandant. Dès que ce pouvoir est octroyé, le mandataire est tenu contractuellement d’agir en faveur du mandant.
En d’autres termes : si le mandat immobilier est un contrat et si le mandataire est le professionnel, le mandant est le client (vendeur ou acheteur). Celui-ci est généralement un particulier, mais, dans certains cas de figure, il peut s’agir d’un autre professionnel qui lui donne mandat.
3. Quels sont les différents types de mandats ?
Au fil de sa prospection, le mandataire peut rentrer différents types de mandats, pour différentes prestations. Voici quels sont ces mandats.
- Le mandat de vente. Il est signé entre un professionnel de la transaction et un propriétaire souhaitant mettre son bien sur le marché.
- Le mandat de recherche. Il s’agit d’un contrat passé entre un particulier acquéreur et un professionnel de la transaction. Ce dernier se charge de trouver un bien immobilier que son client pourra acheter.
- Le mandat de gestion. Il lie un propriétaire bailleur à un professionnel, dans le but de lui confier la gestion locative de son bien. Ce type de contrat est signé pour une longue durée, puisque le gestionnaire s’occupe d’administrer le logement tout au long du bail.
Notez que la rémunération du mandataire dépend du type de mandat immobilier signé. Pour des mandats de vente et de recherche, elle prend la forme d’une commission calculée en fonction du prix du logement qui fait l’objet de la transaction. Pour un mandat de gestion, elle correspond à un pourcentage du cumul annuel des loyers.
4. Quels sont les différents mandats de vente ?
Le mandat de vente est le plus important pour les professionnels. La raison en est simple : pour proposer des biens immobiliers à l’achat, il faut d’abord signer avec des vendeurs. Il en existe quatre types :
- Le mandat simple, offrant toute liberté au mandant de confier son bien immobilier à autant de professionnels qu’il le souhaite, tout en ayant la possibilité de chercher lui-même un acquéreur.
- Le mandat co-exclusif, permettant au vendeur de confier sa transaction à un nombre limité de professionnels, triés sur le volet par l’agence/le réseau avec laquelle/lequel il a choisi de travailler.
- Le mandat semi-exclusif, à travers lequel le particulier conserve l’option de vendre lui-même son bien immobilier tout en l’ayant confié à un professionnel.
- Le mandat exclusif, qui consiste à confier la vente à un seul et unique professionnel de la transaction, à l’exclusion de tous les autres et du mandant lui-même.
5. Quelle est la durée d’un mandat immobilier ?
Bien qu’elle ne soit pas imposée, la durée d’un mandat immobilier est toujours limitée dans le temps. Ce type de contrat a forcément une fin, soit que l’acte spécifié dans le mandat a été réalisé (le bien immobilier a été vendu, l’acheteur a trouvé son bonheur, etc.), soit que le délai s’est écoulé. Dans ce dernier cas, le mandant a la possibilité de renouveler le mandat ou de s’orienter vers une autre solution.
Pour ce qui est d’un mandat exclusif, sa durée de validité est généralement de trois mois. Cette période peut être reconduite tacitement, à condition de préciser, en amont, les délais de reconduction (par exemple : trois mois reconductibles). Bien sûr, cette durée dépend beaucoup de la ville concernée !
